Véritable extension de la maison, la pergola permet de profiter de l’extérieur en toutes saisons. Toutefois, afin de bénéficier de ces quelques mètres carrés supplémentaires, il est primordial de bien se renseigner. Certaines formalités administratives et demandes préalables sont obligatoires pour pouvoir installer une pergola dans son jardin. On vous explique tout.
Faut-il un permis de construire pour installer une pergola ?
Les démarches administratives relatives à l’installation diffèrent selon le type de pergola et de sa superficie.
La pergola adossée
Fixée directement sur l’un ou plusieurs murs de la façade de la maison, la pergola adossée reste une structure extérieure requérant une autorisation préalable. Néanmoins, si votre pergola adossée abrite moins de 5 mètres carré de plancher et si votre terrain ne se situe pas dans un secteur sauvegardé, vous n’aurez pas besoin d’effectuer de demande de travaux.
- Pergola adossée inférieure à 5m2 : aucune déclaration de travaux à prévoir ;
- Pergola adossée inférieure à 20m2 : déclaration préalable de travaux en mairie requise (certificat d’urbanisme délivré en cas d’acceptation de votre projet) ;
- Pergola adossée supérieure à 20m2 : demande de permis de construire à déposer en mairie (valide en cas de non réponse de la mairie sous 2 mois, projet devant être réalisé dans les 2 prochaines années).
La pergola autoportée
Ce type de pergola permet d’abriter et d’ombrager l’endroit de votre choix sur votre terrain. A la différence de la pergola adossée, celle-ci n’est pas accolée à la façade de la maison. Elle est fixée sur quatre piliers solidement ancrés dans le sol. Elle peut par exemple s’installer au milieu du jardin près de la piscine, ou pour abriter un coin repas ou détente.
- Pergola autoportée inférieure à 5m2 : aucune déclaration nécessaire ;
- Pergola autoportée entre 5 et 20m2 : déclaration préalable de travaux en mairie requise (certificat d’urbanisme délivré en cas d’acceptation de votre projet) ;
- Pergola autoportée supérieure à 20m2 : demande de permis de construire à déposer en mairie (valide en cas de non réponse de la mairie sous 2 mois, projet devant être réalisé dans les 2 prochaines années).
Le saviez-vous : quels risques en cas de pergola non déclarée ?
Une pergola sur mesure doit être déclarée obligatoirement. Si vous l’installez sans autorisation, vous risquez une amende comprise entre 1200 et 6000 euros par mètre carré selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme.
Les démarches pour déclarer une pergola
Qu’elle soit adossée, ou autoportée, l’installation d’une pergola nécessite des autorisations préalables lorsque sa surface au sol est supérieure à 5m2.
La déclaration préalable de travaux
Pour effectuer une déclaration préalable de travaux relative à l’installation d’une pergola, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703. Vous pouvez le trouver directement en ligne, ou en mairie. Les dossiers sont généralement instruits sous un mois. Passé ce délai, sans réponse aucune, vous pouvez installer votre pergola. La déclaration préalable de travaux a une validité de 3 ans.
Le dépôt du permis de construire
Pour déposer un permis de construire afin d’installer une pergola, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406*07. Après l’avoir complété, vous devez y ajouter un certain nombre de pièces justificatives :
- Un plan de masse des constructions ;
- Un plan du terrain en coupe ;
- Un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune concernée (échelle et orientation à préciser) ;
- Un croquis à main levée, ou un plan en 3D ;
- Une photo visant à situer le terrain dans son environnement proche ;
- Une photo visant à situer le terrain dans son environnement lointain.
Le dossier pourra être déposé directement en mairie, ou envoyé par la Poste via lettre recommandé avec accusé de réception. Le délai d’instruction est de 2 mois, voire 3 si votre habitation se situe dans le périmètre des monuments historiques. Sans réponse de l’administration passé ce délai, vous bénéficiez d’un permis tacite pour pouvoir installer votre pergola. Sa validité est également de 3 ans.
Les démarches administratives ne doivent pas vous décourager d’installer une pergola dans votre jardin. Largement simplifiées, il s’agit simplement d’une formalité visant à éviter les abus. Vous n’aurez plus qu’à profiter de ce petit coin extérieur supplémentaire.